Le verdict est tombé. Apple écope d’une nouvelle amende aux Pays-Bas pour sa gestion “déraisonnable” des applications de rencontres qui se voient refuser le paiement via des services tiers à l’Apple Store. Au total, la marque à la pomme se voit infliger des sanctions à hauteur de 20 millions d’euros.
Les Pays-Bas ne veulent pas lâcher Apple. La firme californienne s’est vu infliger une nouvelle amende de cinq millions d’euros par l’Autoriteit Consument & Markt, l’organisme de surveillance antitrust néerlandais (ACM), pour avoir appliqué des conditions jugées « déraisonnables » aux développeurs locaux d’applications de rencontres. Et ce, pour une raison : ils souhaitaient utiliser un service de paiement tiers embarqué pour éviter de passer par celui imposé par l’App Store.
En août dernier, l’ACM avait ordonné à Apple de laisser la possibilité aux applications de rencontres d’utiliser une technologie de paiement alternative pour les achats intégrés. Apple avait tout tenté devant la justice pour retarder l’échéance, obtenant un ultime délai à la mi-janvier pour se mettre en conformité. Et l’entreprise américaine avait fini par céder en autorisant les paiements extérieurs, non sans menaçant d’une dîme prélevée sur les outils de paiement alternatif appliqués aux applications de sa propre boutique. Une forme de commission qui continuerait de tomber dans les caisses au motif de l’entretien et de la pérennité de l’App Store ainsi que du modèle d’aide à la création.
Un « nombre considérable d’exigences »
Le régulateur n’a donc cessé d’infliger des amendes à Apple au fil des semaines, estimant que le fondateur de l’iPhone ne faisait aucun effort pour se conformer aux demandes. Dans sa réponse du jour, l’ACM se dit même fort mécontente de l’annonce d’Apple des changements de conditions en cas d’utilisation de système de paiement alternatif.
« Les conditions fixées par Apple aux fournisseurs d’applications de rencontres sont déraisonnables et créent une barrière inutile », explique l’ACM, « (…) créant un conflit avec les exigences fixées par l’ACM. » Et de s’en prendre aussi aux intentions de la marque à la pomme qui, dans ses nouvelles conditions, exige que « les fournisseurs d’applications voulant utiliser un système de paiement alternatif créent une toute nouvelle application à partir de zéro. »
Source : Unsplash – James Yarema
Au final, l’ACM reproche surtout à Apple son « nombre considérable d’exigences » pour les applications qui veulent faire appel à une solution de paiement externe (fichier supplémentaire à fournir, informations techniques nouvelles à renseigner, frais sur les transactions…). Des conditions « désavantageuses » selon l’organisme, notamment pour la création d’une nouvelle application exigée en cas d’achats in-app hors App Store, les frais supplémentaires engagés pour les développeurs et les difficultés à bien avertir les consommateurs. A cela devrait s’ajouter une commission sur les frais de transactions non traitées par Apple qui est à peine inférieure au taux actuel prélevé sur les achat.
Les Pays-Bas, pionniers de la croisade européenne ?
La sanction pesait au-dessus des têtes de Cupertino et elle a fini par tomber en Europe aussi. Et la facture s’accumule pour Apple. Les cinq millions d’euros du jour s’ajoutent aux 15 millions d’amendes déjà cumulés. L’ACM a promis de continuer si Apple continue de faire la résistance, pour une sanction maximale de 50 millions d’euros. Des pécadilles pour Apple, serait-on tenté de dire et de comprendre pourquoi l’entreprise ne réagit pas plus vite…
Attaqué de toutes parts pour l’obligation faite aux développeurs d’applications payantes de s’en remettre au système de paiement prévu dans l’App Store, Apple plie un peu partout, mais ne rompt toujours pas. Après la Corée du Sud et le Japon, mais pour des motifs différents, Apple va devoir trouver une solution pour la première fois en Europe. Et la jurisprudence néerlandaise pourrait faire des émules. De nombreux pays, dont la France, prépare une riposte depuis quelque temps déjà.
Mais Tim Cook et les siens restent fidèles à leurs habitudes en donnant l’autorisation d’aller voir ailleurs tout en rendant cela plus complexe et peu attrayant pour les développeurs. En leur compliquant la vie en somme. Une façon de tester aussi leur résistance et leur motivation à quitter la douceur du nid. Et tout le monde n’a pas les reins financiers et solides d’Epic… toujours exclu pour le moment de l’App Store, malgré la croisade dans laquelle Tim Sweeney son patron s’est lancé.
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